Lietojuma piemēri
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10 piemēri teikumus
- 5.1 Le CESE profite de l'occasion qui lui est offerte pour suggérer d'intégrer dans le plan d'action des aspects qui, bien qu'ils ne soient pas liés directement à la lutte contre la fraude, sont importants des structures efficientes et des règles efficaces contribuent par elles mêmes à la mise en place d'un système imperméable aux fraudes, ou tout au moins en mesure de les prévenir et, dans le pire des cas, de les réprimer.
- Au niveau international, le protocole des Nations unies de 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée5, a été le premier instrument international englobant tous les aspects de la traite des êtres humains.
- 2 faire des propositions visant à améliorer la coopération entre les autorités de police et à réprimer de nouvelles formes d'activité criminelle qui exploitent Internet et sapent le fonctionnement des infrastructures critiques cette thématique fera l'objet d'une communication spécifique sur la cybercriminalité.
- 1.2 Les modifications préconisées répondent à une demande plus importante de simplification, d'efficacité et d'efficience et garantissent un lien plus visible entre les mesures de simplification administrative et la capacité des États membres à contrer et à réprimer le phénomène de la fraude intracommunautaire.
- Ce fichier pourra également être utilisé, dans le respect des législations nationales, pour analyser les phénomènes criminels et faciliter la coopération policière, y compris au niveau international, en vue de prévenir et de réprimer les délits commis au moyen de cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement.
- Elle doit établir des priorités et consacrer ses ressources limitées à enquêter sur les infractions les plus graves et à réprimer celles ci, ainsi que traiter les cas utiles en vue de définir la politique communautaire de la concurrence et d assurer l application cohérente des articles 81 et 82 du traité CE18.
- 1.12 Le Comité reconnaît la nécessité de renforcer le statut et la signification du marquage CE , en lui assurant une meilleure protection juridique grâce à son enregistrement comme marquage collectif, afin de permettre aux autorités publiques d'intervenir rapidement et de réprimer les abus.
- C'est la raison pour laquelle le Comité estime nécessaire de renforcer la coordination entre les polices des différents États afin de détecter, de prévenir et de réprimer ces groupes violents qui peuvent, ultérieurement, se muer en groupes terroristes.
- En 2000, les Nations unies ont adopté un protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui complète la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
- Ce changement ne doit pas nécessairement être interprété comme étant négatif, si l'on fait abstraction des nombreux agissements criminels et des abus apparus dernièrement et qu'il convient de réprimer sévèrement.
Vārdnīca ieraksti, piemēram, apspiest franciski
Sinonīmi apspiest franciski
Descends-les suppression Wilkes torturer aidé