Lietojuma piemēri
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10 piemēri teikumus
- 3.2.6 Le règlement 883 2004 couvre toutes les dispositions qui concernent les secteurs suivants de la sécurité sociale a prestations de maladie b prestations de maternité et de paternité assimilées c prestations d'invalidité d pension de vieillesse e pension de survivant f prestations pour accident de travail et maladies professionnelles g allocations de décès h prestations de chômage i prestations de préretraite j prestations familiales.
- Cet article énonce le principe d exportation des prestations en espèces prévu par l article 51, paragraphe 1, point b , de l accord conclu avec le Monténégro, en précisant clairement qu il se limite aux prestations mentionnées à l article 1er, paragraphe 1, point i , de la décision annexée, qui répertorie les prestations visées à ce paragraphe.
- Cet article énonce le principe d exportation des prestations en espèces prévu par l article 39, paragraphe 4, du protocole additionnel conclu avec la Turquie, en précisant clairement qu il se limite aux prestations mentionnées à l article 1er, paragraphe 1, point i , de la décision annexée, qui répertorie les prestations visées à ce paragraphe.
- aux régimes professionnels qui prévoient d'autres prestations sociales, en nature ou en espèces, et notamment des prestations de survivants et des prestations familiales, si ces prestations sont destinées à des travailleurs salariés et constituent dès lors des avantages payés par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.
- Cet article énonce le principe d exportation des prestations en espèces prévu par l article 21, paragraphe 4, de l accord conclu avec Saint Marin, en précisant clairement qu il se limite aux prestations mentionnées à l article 1er, paragraphe 1, point i , de la décision annexée, qui répertorie les prestations visées à ce paragraphe.
- Cet article énonce le principe d exportation des prestations en espèces prévu par l article 48, paragraphe 1, de l accord conclu avec l Albanie, en précisant clairement qu il se limite aux prestations mentionnées à l article 1er, paragraphe 1, point i , de la décision annexée, qui répertorie les prestations visées à ce paragraphe.
- A titre de compromis, le Conseil a accepté de maintenir ces prestations dans l'annexe en attendant que la Cour de justice donne son point de vue sur la question des particularités que ces prestations présenteraient par rapport aux prestations déjà examinées par la Cour et au regard des critères fixés à l'article 4, 2 du règlement.
- Dès l' adoption de la présente orientation , le comité pour le programme T2S soumet au conseil des gouverneurs des propositions de projet de programme T2S , reposant sur l' URD , consistant en une liste structurée des prestations et des activités du programme T2S , leurs corrélations et les dates de début et de fin envisagées .
- d institutions où les employés des entreprises d'affiliation n'ont pas de droit légal à des prestations et où l'entreprise d'affiliation peut reprendre les actifs à tout moment sans nécessairement remplir ses obligations de paiement de prestations de retraite
- d Complément de mobilité à l'allocation de subsistance pour handicapés loi de 1992 concernant les cotisations et les prestations de sécurité sociale et loi Irlande du Nord de 1992 concernant les cotisations et les prestations de sécurité sociale . .
Vārdnīca ieraksti, piemēram, pabalsts programma franciski
Sinonīmi pabalsts programma franciski
indemnité licenciement Voilà chiffrent santé programme logiciel Jaeger résumé cibles