Lietojuma piemēri
Šajā lapā jūs atradīsiet daudz piemērus tulkoto teikumu, kas satur "pieprasīts datums" no Latvijas līdz franču.
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10 piemēri teikumus
- Aucune ressource supplémentaire n'est demandée pour 2009 à ce stade, en raison des incertitudes liées à la date à laquelle seront reçues les demandes de paiements intermédiaires et relatives à la mise en œuvre par les Etats membres de la procédure définie par l'article 71 du Règlement du Conseil 1083 2006.
- b toute marque qui ne se trouve pas dans cette situation et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l usage, de bonne foi, avant la date de la demande d enregistrement d une IG au niveau de l UE devrait coexister avec l IG enregistrée
- Elle doit être accompagnée, s'il y a lieu, de l'acte dont l'annulation est demandée ou, dans l'hypothèse visée à l'article III 367 de la Constitution, d'une pièce justifiant de la date de l'invitation prévue audit article.
- 1 flacon contient de 0,5 à 2 ml correspondant à 0,925 à 3,700 GBq, calibré trois ou quatre jours après la date de fabrication selon la radioactivité demandée.
- Aucune donnée n' est demandée en vertu du tableau 3 aucune donnée statistique supplémentaire n' est donc demandée pour les établissements de crédit .
- Il est impossible d'effectuer l'opération demandée. Veuillez ne sélectionner qu'un seul dossier ou plusieurs fichiers. Ne mélangez pas fichiers et dossiers.
- De même, l équivalence des systèmes de contrôle pour la sélection conservatrice doit être demandée afin d assurer un niveau de qualité identique.
- Cette exemption ne vaut que pour les offres nationales pour lesquelles aucune notification de passeport aux États membres d accueil n'est demandée.
- Cette reconnaissance est demandée en vue de bénéficier des droits civils attachés à une telle situation dans l État membre de résidence.
- Un flacon contient de 0,02 à 5 mL de solution, calibré pour la date heure de référence du fabricant, selon la radioactivité demandée.
Vārdnīca ieraksti, piemēram, pieprasīts datums franciski
Sinonīmi pieprasīts datums franciski
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